A compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus 150 salariés et plus, et du 1er janvier 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés, le DUERP et toutes ses mises à jour devront être déposés sous un format dématérialisé sur une plateforme numérique nationale et interprofessionnelle, pendant une durée de 40 ans (au minimum) à compter de leur élaboration.
Cette plateforme numérique sera déployée et administrée par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sous réserve d'un d'agrément délivré par le ministère du Travail au 30 septembre 2022 au plus tard.
Avant cela, les employeurs devront conserver leur DU et ses mises à jour au sein de l'entreprise, en version papier ou numérique.
Il n'y a pas d'obligation à conserver les versions du DU antérieures au 31 mars 2022.
Evolution des modalités d'accès au Document Unique
Ce décret élargit la mise à disposition du DU aux anciens travailleurs de l'entreprise. Ils pourront avoir accès aux versions en vigueur durant leur période d'activité dans l'entreprise. Cette mise à disposition du DUERP et de ses versions antérieures doit être effective pendant une durée de 40 ans à compter de son élaboration.
Notre proposition :
L'historique des évaluations de risque
CollMan Prévention vous propose un moyen simple et imparable pour répondre à ces nouvelles obligations, anticiper les prochains décrets sur ces sujets, mais aussi répondre effectivement à l'obligation de mise à jour annuelle du Document Unique et au suivi de l'exposition de vos salariés sur des sujets comme la pénibilité.
Chaque modification de votre Document Unique est bien historisé à date. Vous êtes ainsi capable d'avoir l'historique complet et exact des modifications, jusqu'au niveau le plus simple : l'évaluation elle-même ! Vous pouvez alors :
Répondre aux demandes sur les aménagements faits au poste de travail sur une période donnée
Produire un historique détaillé et fidèle à la réalité des expositions d'un salarié
Prouver votre mise à jour et les progrès réalisés
Retrouver une information
Isoler des éléments, comme le demande la réglementation
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