MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  • - Le présent site est la propriété de CollMan Solutions, SARL au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VilleFranche sur Saone-Tarare RCS B 538 133 190
  • - Le directeur de la publication du site web est Monsieur Marc SOLDAT en qualité de Gérant
  • - La société OVH assure l'hébergement du site.

Conditions générales d'utilisation du site Internet

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, portant sur les données le concernant en envoyant un courriel à [email protected].


L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, bases de données, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l'exploitant du site web, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

CollMan Solutions utilise des cookies ou technologies similaires et traite des données personnelles qui peuvent être croisées avec des informations fournies dans le cadre de nos services pour les finalités suivantes : améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques d’audience et études pour améliorer nos offres, vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site, mesurer la performance de ces publicités, utiliser des données de géolocalisation précises, vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, lutter contre la fraude.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services. Vous pouvez accepter, ou continuer votre navigation sans accepter.